Vendre ou louer un bien sans DPE valide expose à des complications, voire à un refus de dossier. La question revient souvent chez les propriétaires : combien de temps est valable un DPE avant de devoir en refaire un ? La réponse tient en un chiffre, mais quelques exceptions méritent d’être connues avant de se lancer dans une transaction.
Durée de validité standard du DPE : 10 ans
Un diagnostic de performance énergétique est en principe valable 10 ans à compter de sa date d’émission. Cette règle s’applique pleinement depuis la réforme DPE de juillet 2021, qui a rendu le document opposable et fiabilisé la méthode de calcul utilisée par les diagnostiqueurs certifiés. Concrètement, un DPE établi après le 1er juillet 2021 reste utilisable pendant dix ans, sauf si des travaux de rénovation énergétique viennent modifier la classe énergie du logement avant cette échéance.
La validité DPE de 10 ans vaut pour tous les types de biens, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement en copropriété ou d’un logement destiné à la location. Passé ce délai, le document n’a plus aucune valeur juridique et doit être renouvelé avant toute nouvelle annonce immobilière.
Cas particuliers : les DPE réalisés avant juillet 2021
La réforme DPE de juillet 2021 a changé la méthode de calcul, rendant caducs par anticipation les diagnostics établis selon l’ancienne méthode. Deux périodes sont concernées, avec des dates d’expiration différentes de la règle générale des 10 ans.
| Période de réalisation du DPE | Date d’expiration |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | 31 décembre 2022 |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | 31 décembre 2024 |
| À partir du 1er juillet 2021 | 10 ans après émission |
DPE effectués entre 2013 et 2017
Ces diagnostics ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022, quelle que soit la date initialement prévue sur le document. Un propriétaire qui possède encore un DPE de cette période doit obligatoirement le refaire avant toute vente immobilière ou mise en location.
DPE effectués entre 2018 et juin 2021
Ces DPE sont devenus caducs au 31 décembre 2024. Ils ont été établis avec une méthode jugée moins fiable que celle en vigueur depuis la réforme, ce qui justifiait cette expiration anticipée décidée par les pouvoirs publics.
Quand faut-il fournir un DPE valide ?
Le diagnostic de performance énergétique fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire. Sa présence est obligatoire dans deux situations principales, avec des enjeux différents selon le contexte.
Pour une vente immobilière
Le DPE doit figurer dans l’annonce immobilière dès sa publication, avec la mention de la classe énergie et de l’estimation des charges. Un DPE expiré ou absent au moment de la signature peut retarder la transaction, voire engager la responsabilité du vendeur en cas de litige sur l’étiquette énergétique communiquée.
Pour une location
Le bailleur doit remettre au locataire un DPE en cours de validité lors de la signature du bail, y compris en cas de renouvellement. Depuis la loi Climat et Résilience, l’interdiction location DPE G s’applique progressivement aux logements considérés comme des passoires thermiques, ce qui renforce l’importance d’un diagnostic à jour pour éviter tout blocage.
En copropriété, un DPE collectif peut être réalisé pour l’ensemble de l’immeuble et servir de base aux DPE individuels des lots, sous certaines conditions liées à l’homogénéité du bâti et du système de chauffage. Cette mutualisation simplifie les démarches, mais ne dispense pas de vérifier la date d’émission avant chaque nouvelle transaction.
Comment vérifier si mon DPE est encore valable ?
Le plus simple consiste à consulter le numéro d’identification à 13 chiffres attribué par l’ADEME lors de l’établissement du diagnostic. Ce numéro permet de retrouver le document sur l’observatoire national des DPE et de vérifier sa date d’émission ainsi que sa date d’expiration théorique. Sans ce numéro, le DPE est tout simplement considéré comme non valable, même s’il a été réalisé récemment.
Il suffit également de regarder la date figurant sur le rapport remis par le diagnostiqueur certifié au moment de sa visite. Si cette date dépasse dix ans, ou si elle tombe dans l’une des périodes transitoires évoquées plus haut, une mise à jour DPE s’impose avant toute nouvelle mise en vente ou en location.
Que faire si mon DPE est expiré ?
Il faut faire réaliser un nouveau diagnostic par un professionnel certifié, la mission ne pouvant pas être confiée à un particulier ou à une agence non habilitée. Le coût varie selon la surface et la localisation du bien, mais reste generalement compris entre 100 et 250 euros pour un logement classique.
Ignorer cette obligation expose à des sanctions en cas de non-respect du DPE lors d’un contrôle ou d’un litige avec un acquéreur ou un locataire. Au-delà du risque juridique, un DPE à jour permet aussi de valoriser un bien ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique, en affichant une classe énergie améliorée sur l’annonce immobilière.